Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société de Banque Occidentale, de

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Gaz de France, de la SCP Le Bret et Laugier

LOGIREM, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura TAFANI, avocat au

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SA ECA 3, - les conclusions de M.

- Sur l'acquisition de la clause résolutoire du bail d’habitation Le contrat de location contient une clause résolutoire.

Par application de la clause de substitution les titres ont été acquis par la société GEF. Le protocole a prévu que M.

Dés lors, la SAS Rd Invest sera condamnée à payer à la SARL [U] Développement la somme de 30.400 euros au titre de la clause pénale.

Ils se sont également accordés sur la condamnation intervenir en deniers quittancent ainsi que sur la suspension de la clause résolutoire.

Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à la SARL LE BUN le 28 avril 2023.

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

Selon décompte joint au commandement de payer visant la clause résolutoire, à la date de délivrance de celui-ci, M.

Jean-Claude Y..., administrateur de biens, demeurant en cette qualité ... (Ille-et-Vilaine), 2°/ de la société à responsabilité limitée Henri Hochet, dont le siège est ...

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Claudine B... et de M. Roland Z..., - les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

à PARIS, le vingttrois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Madame Roselyne XA..., demeurant à Orgelet (Jura), Les Tanneries, 35°) Monsieur Pierre XB..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 36°) Monsieur Jean-Claude XC..., demeurant à Lons Le Saunier

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Claude Y..., demeurant ... (14ème), 10 ) du syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic l'OCDG, demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Claude Y..., demeurant à Paris (14ème), ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de : 1 / Mme Claude Y..., demeurant lotissement "Montpellaz" à Veyrier-du-Lac