qu'en jugeant néanmoins que la salariée intérimaire n'était pas éligible à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, au motif que la société Allianz vie avait exclu par décision unilatérale les collaborateurs

Je n'ai pas donc d'élément pour en sortir un bilan sur la mission du collaborateur", la cour d'appel a retenu que ces mentions n'étaient pas significatives d'une discrimination mais participaient seulement

2023), se prévalant d'une activité de juriste attaché à l'activité de l'Union nationale inter-universitaire (UNI) et sa fédération européenne, European Democrat Students (EDS) et des missions de collaborateur

indéterminée que dans celui du contrat à durée déterminée litigieux qui l'avait immédiatement suivi, que le nombre de patients n'avait pas évolué et que le recrutement d'un médecin ayant le statut de collaborateur

de l'activité syndic de copropriété au sein du réseau de franchise Century 21, au cours desquelles il a créé et dispensé de nombreux outils dont des modules de formation destinés aux plus de 300 collaborateurs

Sur la validité de la clause de non-concurrence': Les contrats conclus ayant été requalifiés de contrats de collaboration, l'article 8 de la loi du 2 août 2005 énonce que «'Le collaborateur libéral

S... par la CPAM des Yvelines qui en récupèrera le montant auprès de la société Colas Ile de France Normandie et que les dépenses afférentes à la maladie professionnelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation

[Y], Mme [T] [Y], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de la société Colas

JUILLET 1972 RELATIF A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'INTERDICTION S'IMPOSANT AU CONSEIL JURIDIQUE DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE SON COLLABORATEUR

, pris en ses première, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que le 21 avril 2008, la société GCE bail a consenti à la société Delta Color

En outre, dans le cadre d'un contrat de collaboration, l'intimé était pleinement en droit d'attendre un travail effectif pendant les trois mois du délai de prévenance de la part de sa collaboratrice.

et de ses intérimaires ont réalisées en adéquation au marché à réaliser ou du reporting de ses propres collaborateurs.

pour ce magazine », que le collaborateur pigiste ne peut se considérer comme titulaire d'un contrat de travail en l'absence de tout lien de subordination, que tel était le cas de l'appelante qui a collaboré

[H] [Z], architecte urbaniste, expose s'être entouré dans le cadre de l'exploitation de son activité d'architecte, des services d'architectes libéraux avec lesquels il a conclu une convention de collaboration

contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 13 au 14 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 20 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 1er avril 2009

Jean-Alain X..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Cobadis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

S. & Partners n'est pas fondée à reprocher à Mme Y... d'avoir préparé son départ dès lors qu'un collaborateur libéral étant libre de dénoncer le contrat de collaboration quand bon lui semble, elle devait