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12 570 résultats pour « Combes Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161446

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fe9

Appel

28 juin 2002

28 juin 2002

Par jugement contradictoire en date du 30 mars 2000, le Tribunal d'Instance de VANVES a rendu la décision suivante : - Déboute la CCM DE POITIERS HÈTEL DE VILLE de toutes ses demandes, - Condamne la CCM

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007020_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Dès le lancement de la démarche de transformation de la CCI, cette dernière doit être regardée comme ayant décidé, au sens des dispositions précitées de l'article 35-1 du statut, de prendre des mesures

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00066_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Toutefois, ces dispositions ne sauraient être interprétées comme faisant obligation au président de la CCI, préalablement à tout licenciement pour suppression d’emploi, d’examiner les possibilités de reclassement

Source officielle
TJ

Référés Civil

696ab93ecdc6046d47948ad2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MORTON HAMILL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2200708_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par la présente requête, l'intéressée doit être regardée comme demandant la condamnation du CCAS à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices subis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 23 avril 2024, la CCM [Localité 1] CENTRE a déclaré ses créances auprès du liquidateur désigné à la procédure.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101999_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A comme directeur du CCAS, d'autre part, les arrêtés du 13 janvier 2020 du maire de la commune déterminant le régime indemnitaire de M. A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9e48616ed0f8cd512c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SCP [V] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : CCC le Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102261_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Un décompte général a été notifié par la CCI le 25 février 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104521_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est constant que ces dégradations constituent des délits commis à force ouverte et par violence, comme en témoignent les procès-verbaux de dépôt de plainte décrivant notamment des bris de vitrines ainsi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

La société CCCP soutient qu'elle n'a commis aucun manquement à ses obligations et qu'en revanche, la société SRC a failli à l'exécution des siennes en intervenant directement auprès des clients et en différant

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d960c432ce7d11a6de15

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201091_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme C, assistante socio-éducative titulaire employée par le CCAS de la commune de Marseille en qualité de référente sociale auprès des allocataires du revenu de solidarité active, a sollicité le CCAS par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003489_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du CCAS a pris à l'encontre de Mme D une sanction de révocation aux motifs que " depuis le début de l'année 2017, elle a commis des erreurs de positionnement hiérarchique, a exercé son autorité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804506_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CCI de Bretagne une somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00507_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Enfin, si le CCAS de la commune du Chesnay-Rocquencourt soutient que les premiers juges ont commis, premièrement, une erreur de qualification des faits et une erreur de droit, en considérant à tort que

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456474.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la CCI de la région Hauts-de-France soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - commis une erreur de droit en jugeant que son président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

De même, le président de CCI France également consulté a émis, le 8 novembre 2022, un avis défavorable à la nomination de Mme A... « compte tenu du potentiel conflit d’intérêts entre la CCI territoriale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300162_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

De même, le président de CCI France également consulté a émis, le 8 novembre 2022, un avis défavorable à la nomination de Mme A... « compte tenu du potentiel conflit d’intérêts entre la CCI territoriale

Source officielle

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