crédit (la banque), unique banquier de la société Promographe Ebrard (la société), a, par lettre du 9 avril 1993 prenant effet le 9 mai 1993, dénoncé tous ses concours dont la convention de compte-courant

X... avait commis des fautes en ne faisant pas suivre le courrier qu'il recevait pour le "Petit Prince" afin que l'employeur, hospitalisé, ait connaissance des affaires courantes de l'entreprise; qu'en

de détail non alimentaires et de l'avoir ainsi condamnée au paiement d'un complément de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi de vendeuse ne se borne pas à effectuer des ventes courantes

X..., dont un compte courant ; que, faute d'avoir constaté qu'il n'existait pas dans la convention de compte courant une clause d'unité de comptes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

au salarié qui exécute des travaux caractérisés par leur simplicité ou leur répétitivité ne demandant aucune formation, ni pratique professionnelle et dont l'adaptation ne nécessite qu'une mise au courant

Y..., considérant que l'impossibilité de cohabitation entre ces deux personnes constituait un problème réel et objectif affectant le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise, qu'il incombait, dès

avoir interjeté un premier appel qui a été jugé irrecevable pour avoir été dirigé contre une personne qui n'était pas partie au jugement du conseil de prud'hommes et après l'expiration du délai d'appel courant

réalisation de l'ouvrage, doit pouvoir exercer une action récursoire contre son vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés sans voir son action enfermée dans un délai de prescription courant

[O] d'un montant de 741 103 euros au titre de son compte-courant d'associé avait été rejetée par le liquidateur et qu'en l'absence de contestation de la part du prévenu, elle avait été définitivement rejetée

Vu le procès verbal n°1550/2015 en date du 25 août 2015 de la Section de Recherches d'Ajaccio ; Attendu qu'il résulte contre X des chefs de : d'avoir à Ajaccio et en Corse du Sud, courant 2015, en tout

Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le recel à l'égard du compte courant de Charles X... dans la SCI CP, alors, selon le moyen : 1 / que la décision prise par M.

résultait d'une erreur du comptable qui avait débité son compte courant créditeur d'une somme prélevée par son frère Yves sur son compte courant personnel également créditeur ; qu'en se bornant, pour

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copies des mains courantes

contraire il a été félicité sur ce point par un président du tribunal de grande instance du Mans ; qu'il reconnaît n'avoir pas suivi de formations, en raison du fait que son domaine de spécialisation connaît

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée

X... et l'URFAS font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution, qui connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires, peut donner mainlevée

leurs demandes dirigées contre le Crédit lyonnais d'Aquitaine et la BCME, alors, selon le moyen : 1 / que le simple fait d'accorder, au lieu et place d'un prêt à moyen terme, un découvert en compte courant

X... d'avoir commis des abus de biens sociaux en prélevant en comptabilité par virements bancaires du compte de la société Géocalive vers le sien et le compte joint de sa compagne courant 2010, 2011 et