Gougé, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est

Par jugement du 13/11/00 cette juridiction déboutait le demandeur de ses prétentions et le condamnait à verser à la CRAM Midi Pyrénées le solde de l'indu.

d'héritiers de Gabrielle Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

du NORD-EST et d'avoir dit que la CRAM du NORD-EST pourrait appliquer la tarification collective tant qu'elle ne disposerait pas de ces informations ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande de mise en cause

42.234 à C 08 42.239, E 08 42.241 à G 08 42.244, K 08 42.246 et M 08-42.247 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 14 mars 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie Midi Pyrénées (la CRAM

Nord-Picardie de réduire les taux de cotisations "accidents du travail" de ladite société aurait pu courir avant la naissance de la créance de remboursement de ladite société née de cette décision de la CRAM

du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 7 du même Code ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'assistante sociale par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 7 du même Code ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'assistante sociale par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 7 du même Code ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'assistante sociale par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

QU'ETAIT REGULIERE LA DESIGNATION LE 2 MAI 1973 PAR LE SYNDICAT GENERAL FGA-CFDT DU PUY-DE-DOME DE SCHMITZ COMME DELEGUE SYNDICAL A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU PUY-DE-DOME (CRAMA

sis à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Lot, entreprise régie par l'article 1235

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

(Charente), 2°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) DE POITOU-CHARENTES-VENDEE, dont le siège est ...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'un incendie a détruit les locaux appartenant à Mme X..., assurée auprès de la CRAMA

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

et L. 606 du Code de santé publique; qu'ils retiennent que le produit vendu à usage externe sous le nom d'"Arnica", avec pour indication les troubles musculo-ligamentaires, déchirures, tendinites et crampes

Son contrat de travail a été transféré en 1985 à la société Groupama Alsace-Moselle, aux droits de laquelle vient la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est Groupama Grand-Est