social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 1] B 414256537 Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE - Me Sylvie NEIGE Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON

, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties défenderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseiller Monsieur Claude CRETON

Claude Creton, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 2 avril 1992, présentée par le SYNDICAT CFTC DU GROUPE ECIA, dont le siège est au groupe ECIA, Usine de production Henin Beaumont à Crevin

y élire domicile conformément aux dispositions de l'article 855 du nouveau Code de procédure civile, formalité qu'elle a accomplie en se domiciliant au cabinet de son avocat, la Scp Sevellec-Cholay-Cresson

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Y... du 14 février l'informant que la répartition est bloquée par la liquidation amiable de la SCI du Crépon (dont personne n'indique de quoi il s'agit) ; 11 f - un nouveau rappel de Me C... du 17 mai

Claude CRETON, président Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Mme Anne DU BESSET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Anne-Gaëlle BLANC, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.