Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS et de Me Odent, avocat de la commune d'Ustou, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A, -.les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE D'HAISNES-LEZ-LA-BASSEE et de la SCP Peignot, Garreau avocat de Mme B,

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, de Salve de Bruneton, avocat de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

INTIMÉE : ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT, LES SOINS ET L'HANDICAP (ATASH) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

Janvier 1988 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me Xavier DEMAISON

BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [R], [V] [X] né le 29 mai 1958 à [Localité 2] (92) de nationalité

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Marie-Claude Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au

Ce même contrat stipulant, juste au-dessus des signatures, que le locataire a lu les conditions générales qui sont au verso, nous en déduisons qu'elles sont opposables.

MOTIFS SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL L'appel interjeté dans les formes et délaisen de la loi est recevable .

Section 1 [***] ARRÊT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Claude Y... ... 31180 CASTELMAUROU représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Guy DEBUISSON

Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie X... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée de Me Sophie DERAISON

B..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE et de Me Odent, avocat de la Société Parc de la Thumine, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.