stage (1er échelon) au moins égal à l'indice brut 267" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., assistante sociale titulaire de la commune de Gennevilliers, a été placée en détachement

Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste, étant détachée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Etablissements Demay et

Transitrust ASA et donc elle-même en tant que mandataire, pour négocier le prêt, ce avant même que Philippe X... ait signé l'acte le liant au fond de pension ; que ces écrits impliquaient au moins des démarches

avis par lettre du 30 juillet 1999, non retirée par le prévenu, ce dernier n'apporte quant à lui aucun élément probatoire permettant de remettre en cause cet état de fait ou d'attester d'éventuelles démarches

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 30 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTPELLIER A MIS FIN DE FACON ANTICIPEE A SON DETACHEMENT

annule le jugement en date du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de diverses décisions concernant le refus de sa candidature à un détachement

X..., engagé par la société Coframines en qualité d'ingénieur d'études cadre à compter du 5 octobre 1979, a été licencié à compter du 1er octobre 1985, à l'issue d'un détachement auprès d'une des filiales

Tahiti transit, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient exclusivement ou principalement destinés à des périphériques d'impression, ne pouvaient être regardés comme des « parties, composants et pièces détachées

l'arrêt présentement attaqué a violé la chose jugée le 7 mai 1984 et l'article 1351 du Code civi ; et alors que, d'autre part, la faute de conduite du chauffeur du Centre routier ne pouvait pas être détachée

rapportent ; qu'il résulte du procès-verbal de douane du 19 juin 1996 que Pierre X... a déclaré qu'après avoir pris contact avec un fournisseur le 11 juin, il s'est avéré qu'il s'agissait de pièces détachées

[K] n'a jamais été mis à la disposition d'une autre société" ; que l'employeur contestait précisément toute mise à disposition ou détachement de M.

acceptait de travailler en Tunisie ; qu'en décidant dès lors, pour condamner la société Davenel à verser des dommages-intérêts au salarié que "cette société s'était engagée par contrat écrit à le détacher

autre est déterminé par la loi applicable au contrat ; qu'ainsi en déclarant la juridiction française compétente pour trancher le litige opposant une société de droit anglais à son salarié français détaché

acceptait de travailler en Tunisie ; qu'en décidant dès lors, pour condamner la société Davenel à verser des dommages-intérêts au salarié que "cette société s'était engagée par contrat écrit à le détacher

d'appel a statué par un motif général, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant de façon générale que "dans les marques Catavana, le vocable Cata est détaché

le projet consistait à faire disparaître tout un service représentant plus de 10 % de l'effectif du site de Metz et environ 5 % de l'ensemble des personnels de trois sites concernés, comprenait le détachement

- DETACHEMENT - REINTEGRATION