Le vote s'est déroulé du 17 au 19 mars 2021 par voie électronique. 3.

date du 21 mai 2013, les opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés à Paris par les sociétés Free Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées

, l'interrogatoire d'inculpation de première comparution, l'ordonnance de mise en détention ; "alors que, d'une part, en application de l'article 199 du Code de procédure pénale, "les débats se déroulent

La société Alexandre Barbosa Borges demande, dans le délai de deux mois suivant la première réunion d'expertise, que l'expertise se déroule au contradictoire de son assureur la société Axa assurances Iard

a interjeté appel de l'ordonnance réputée contradictoire désignant une SCP de notaires, en invoquant la nullité de cette décision pour irrégularités affectant l'acte introductif d'instance et le déroulement

Pas-de-Calais et élue à compter de mars 1998 en qualité de déléguée du personnel, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice résultant de la discrimination dans le déroulement

Présenté au juge des libertés et de la détention, il a été placé en détention provisoire, au terme d'un débat contradictoire qui s'est déroulé par visioconférence. 4. M.

ne conteste pas ; que les deux prévenus s'accordaient pour définir leurs rôles respectifs, Daniel X... se chargeant de diriger comme "chef de table" les parties de cartes et de contribuer au bon déroulement

offraient des garanties suffisantes pour écarter tout doute légitime du prévenu sur le déroulement équitable de la procédure, et l'indépendance et l'impartialité des enquêteurs, en prenant en compte des

ni même allégué aucune atteinte précise des droits de X... dont résulterait le retard à l'information du parquet et l'affirmation que cet avis a pour effet de permettre au parquet de contrôler le déroulement

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur les faux témoignages des époux Y...concernant les faits qui se sont déroulés

code de procédure pénale ; 3°/ que le procès-verbal devant être dressé pour chacune des opérations de mise en place d'un dispositif de géolocalisation doit indiquer le lieu auquel l'opération se déroule

avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, en relevant d'office le moyen tiré d'une rupture d'égalité importante entre l'employeur et le salarié dans le déroulement

R. 212-5 du code de l'organisation judiciaire et en la chambre du conseil, après avoir invité le bâtonnier à présenter ses observations ; que, toutefois, à la demande de l'intéressé, les débats se déroulent

. ; que le "bouao", outre sa fonction de parc à bovin, constitue également le lieu où les taureaux sont présentés au public et où se déroulent l'ensemble des animations organisées dans le cadre de la manade

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz 4 décembre 2015), que le premier tour des élections professionnelles au sein de la société Aldi Ennery s'est déroulé

secrétaire à temps complet à compter de 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 15 mars 2010 pour que soit constatée la discrimination syndicale dont il disait avoir été victime dans son déroulement

générale du travail de Guadeloupe (CGTG) a, le 19 juin 2018, saisi le tribunal d'instance aux fins d'annuler les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique s'étant déroulées