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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux civil Annexe
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7 juillet 2025
BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente assistées de Madame DESMARETZ
Cour d'Appel
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31 octobre 2001
la suite de l'itinéraire jusqu'au col de l'Arclusaz, à 1770 m, suit la ligne de pentes, en fond de vallée, jusqu'au col, à vue, Attendu, pour la pointe de Chaurionde, que si les deux itinéraires démarrent
2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_23TL02210_20240702
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente-assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_20TL03282_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
DCA_24TL00325_20250408
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_24TL00406_20241226
26 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL01497_20250408
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL01952_20241112
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL00205_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
DCA_23TL00206_20230704
DCA_23TL00348_20250408
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