A. de CHALON- SUR- SAONE, qui demandent à la Cour de : - dire l'appel non fondé, - rejeter la contestation émise par Eric X... quant à la contestation par l'AGS des créances sollicitées, - dire et juger

(ERIC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 30 JANVIER 1973, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y... (EDGARD) ET Z...

a violé l'article L. 122-6 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que le salarié avait usé

Eric X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, après condamnation de Jean-Pierre X... et Eric Y... pour vol, l'a déclarée civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils.

Eric X..., ont assigné M.

Eric X... et de Mme Sophie dite Véronique X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 10 juin 2003, au profit de Mme

président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

pour la première fois en cause d'appel, à garantir Eric X... des réparations civiles mises à sa charge au bénéfice des consorts Y... ; " alors, d'une part, que, aux termes de l'article 388-1 du Code

principal et Monsieur Eric Z...recevable en son appel incident, lesdits appels étant dirigés contre un jugement rendu le 18 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de METZ ; INFIRME le jugement

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

Eric Y... ne forme pas appel incident de ce chef, mais, adoptant la position des premiers juges, il indique au contraire expressément qu'en cause d'appel, il ne forme sa demande de dommages et intérêts

est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés ; Et attendu que la cour d'appel

Eric X... travaillait pour le compte de la société Eurocopter dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux ans ; que M.

Eric Y... travaillait pour le compte de la société Eurocopter dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux ans ; que M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: N° RG 24/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Y..., la Cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du Code de procédure civile.

Eric X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M.