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10 059 résultats pour « Favard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6889aa86513890addac01319

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD

Source officielle

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TA

2ème chambre - JU

DTA_2201320_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

FAVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677425013

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Vigroux, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2af

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

Favard, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2b5

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

Favard, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc25

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Favard, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf25

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Z... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf26

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfac

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfd2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f6

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe600

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe601

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

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CC

soc

6137228dcd580146773fe603

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

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CC

soc

6137228dcd580146773fe604

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

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CC

soc

6137221fcd580146773fa6c7

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Favard, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

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CC

soc

61372227cd580146773faac7

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Favard, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6ce

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6cf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Y..., MM. Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

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