A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQEI MINUTE n° : 2025/ 205 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de l'université de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C...; 1. Considérant que M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2019, présentée par M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2017, présentée par l'université de Picardie Jules Verne. 1.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric B, demeurant au ... ; M.

417 613 429, représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualités au siège social Le Clos de Choisy 12100 MILLAU représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric

Toutefois, il résulte du titre même de ce décret ainsi que de son article 1er que ces dispositions ne sont applicables qu'aux fonctionnaires appartenant à des corps ou des cadres d'emplois dont la limite

C, représenté par Mes Frédéric Bertacchi et Emilie Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

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N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRR MINUTE n° : 2024/ 539 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps

Rep/assistant : Maître Sophie BELLON de la SCP GALDOS-BELLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Expédition le : à Me Frédéric BAUBE Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN Formule exécutoire le

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judiciaire de la SARL CONCEPT MAISONS BOIS, fonction à laquelle ladite SELAS à été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES du 10 Juin 2015 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric