Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

son mari Jean-Paul Z... dont elle connaissait l'état de santé déficient en raison d'une insuffisance respiratoire ; Jean-Paul Z... qui s'était réfugié à plusieurs reprises chez ses soeurs et son frère

produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Bernard Z..., "beau-frère

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 1989), que les frères Broussou qui, aux mois de mai et juillet 1985, avaient établi des factures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Khélifa X..., engagé le 29 mai 1996 par la société BCF Caillot frères

chèque bancaire ou postal contrefait ou falsifié ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, début septembre 1996, Bruno X... est venu rechercher sa mère qui séjournait au domicile de son frère

du travail alors que nul ne peut représenter autrui en justice sans y avoir été préalablement mandaté, qu'en l'espèce il est constant qu'initialement Mme X... avait donné procuration à son seul beau-frère

A..., qui créait une société concurrente, ses amis, son beau-frère et son banquier, éléments qui caractérisaient la part active de M.

Paul Y... a assigné son frère Jean en liquidation-partage ; que Mme X... est intervenue volontairement dans cette procédure ; que, le 13 octobre 1988, la Mutuelle d'Assurances Aériennes (la Mutuelle) a

Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

Y... ne disposait pas de la maîtrise de la gestion des opérations de frets et que la preuve n'était pas rapportée qu'il participait de manière active au contrôle de ses ordres pour en vérifier l'éventuelle

celle-ci est rentrée au domicile ; qu'il n'a pas voulu répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène à l'hôpital; qu'elle a dû faire appel à son frère

défauts de conformité, cela malgré leur caractère ostensible, et après un examen ayant duré six heures au cours duquel il l'avait décrit à plusieurs reprises, par téléphone, à l'acquéreur dont il était le frère