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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fec3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec5

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f198b

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b8f

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c69

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c80

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d03

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425dfc

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e0b

Cassation

25 juillet 1989

25 juillet 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ea3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eac

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eaf

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b8

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f9c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Téléphonie rochelaise, de Me Vuitton, avocat de la société Aqua Ré, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740447f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da71d33109fd079b34ff

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a65e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

BOYER, Président de Chambre et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404469_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300865_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300867_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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