(les consorts X...), en leur qualité d'associés de la société en nom collectif Garabel (SNC) et de la SNC du 18, avenue de la Gare, pour avoir paiement d'impositions dues par ces sociétés ; que leur demande

fait constater que la société Norma avait installé, en 2017, un four de cuisson pour les produits surgelés qui lui étaient livrés précuits et qu'elle commercialisait diverses viennoiseries et gammes

X..., marié sous un régime de communauté, a été assigné en référé devant le président d'un tribunal de grande instance en paiement et en réalisation de gages par la Barclays Bank (la banque) au profit

resinos (société Fabril) a livré vingt deux tonnes de colophane à la société Cérésine ; que sur ces vingt deux tonnes la société Cérésine a utilisé deux tonnes pour la fabrication de produits de sa gamme

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Ayant constaté que ces sociétés exploitaient un site internet proposant aux officines adhérentes de la société Pyxis Pharma la vente des médicaments non remboursés de la gamme Upsa et soutenant qu'elles

Le 19 mai 2016, les agents des douanes ont procédé au contrôle, dans un train en provenance de [Localité 4] et à destination de [Localité 3], entre les gares de [Localité 1] et [Localité 2], d'une passagère

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, un projet de rétablissement de la voirie et de cheminements piétonniers consécutifs à la suppression du passage à niveau n° 18 et de réaménagement de la gare

, apposée le 19 juillet 2021, le représente sous les traits d'Adolf Hitler, avec une petite moustache et une mèche sur le front, vêtu de l'uniforme nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix gammée

67381 LINGOLSHEIM CEDEX Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Demandeur et INTIME : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES venant aux droits de la CRCAM D'ALSACE 1 place de la Gare-BP

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société Gate Import Publicité, société à responsabilité

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.

plusieurs actes préparatoires ; qu'Antoine Y... a expliqué aux enquêteurs avoir été mis en relation avec Carmélo X... par un prénommé Yves, croupier à la "Siesta" ; que Carmélo X... lui aurait pris en gage

. ; qu'en garantie de l'emprunt, Georgette Y... a donné en gage une police d'assurance vie MMA ; " que le notaire ayant lu la procuration a précisé aux enquêteurs que Georgette Y... n'avait pas esquissé

part, le docteur Y... n'a pas agi brutalement mais progressivement avec le souci après cinq inflations ayant donné un résultat imparfait de réduire une sténose résiduelle dont la persistance est un gage

propres que les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas remplies puisque Tayeb X..., qui n'indemnise guère les victimes de ses infractions et dénie toujours celles-ci, ne présente pas de gages

Le 24 octobre 2018, à la gare de [Localité 4], une vingtaine de personnes, dont cinq en fauteuil roulant, ont pris position sur une voie de chemin de fer et ont bloqué un train, afin de manifester pour

Classe n°2 : Classe des créanciers au titre d'une créance bancaire garantie par un gage sur meuble corporel Les banques ayant une créance bancaire garantie par un gage bénéficieront d'un remboursement