Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables, il est défendu d'amarrer les bateaux de manière à gêner la navigation ou la circulation sur les chemins de halage.

Article 54-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 42 > 80

Code général des impôts, annexe IV

figurer sur la couronne ; c) Orange (Pantone 021 C) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ; d) Gris (Pantone 402 C) pour les autres produits intermédiaires ; e) Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique

Article L34-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 77

Code des postes et des communications électroniques

exploitants une infrastructure comprenant un point haut support d'antenne, un raccordement à un réseau d'énergie et un raccordement à un réseau fixe ouvert au public, permettant d'assurer la couverture de la zone en cause en services mobiles de troisième génération

Article L232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

de communiquer aux services mentionnés au quatrième alinéa du présent article les données mentionnées au 3° de l'article L. 232-1 autres que celles mentionnées au même quatrième alinéa lorsqu'ils les détiennent, telles que les données relatives aux gens

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires, d'éviter de nuire à la prévention ou à la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions

Article 5

—

En particulier, sont dimensionnés au SMS défini en application de la Règle fondamentale de sûreté (RFS) n° 2001-01 : ― les bâtiments enterrés de phase 1 de l'installation SPIRAL2 ; ― le génie civil des locaux de surface abritant les cibles radioactives

Article 1

—

l'agriculture et de la pêche : La directrice générale de l'alimentation ; Le directeur de la production et des échanges ; Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ; Le haut fonctionnaire de défense ; Le vice-président du conseil général du génie

Article R5121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 52 > 98

Code de la santé publique

dérogation au 2° de l'article R. 5121-25, pour les médicaments mentionnés au présent article, le dossier joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché est constitué dans les conditions suivantes : 1° Lorsque la demande porte sur une spécialité générique

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Dispositif à usage unique, un dispositif destiné à être utilisé une seule fois pour un seul patient ; 12° Sous-catégorie de dispositifs, un ensemble de dispositifs ayant des domaines d'utilisation communs ou une technologie commune ; 13° Groupe générique

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

22-7 ; d) Pour les soins délivrés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22, mention des éléments repris du bordereau de facturation mentionné au 11° de l'article R. 161-42, et concernant : -l'intitulé du groupe générique

LEGIARTI000044350078

—

mécanique, Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 61 Génie informatique, automatique et traitement du signal Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 62 Énergétique, génie des procédés Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 63

Article 215.28

—

La superficie par occupant des cabines des gens de mer à une seule couchette ne doit pas être inférieure à : a) 4,5 m² sur les navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 ; 20.

Article Annexe

—

Les infrastructures de génie civil, nœuds de réseau et équipements passifs présentés sont chacun décrits par des attributs.

Article 41

—

. - La radiation des spécialités concernées de la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ainsi que celle de leurs génériques au sens du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, inscrits le

Article Annexe II

—

Enseignements technologiques transversaux Série STI, spécialité génie optique Série STL 4. Etude des constructions 9. Chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité 5.

Article 5

—

diplôme au moins de niveau 7 et qui, soit sont titulaires du mastère spécialisé d'ingénierie et management des risques en santé environnement-travail délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique, soit sont titulaires du diplôme d'ingénieur du génie

Article ANNEXE

—

ministère ; Agent chargé des fonctions de chef de service intérieur ; Responsable du secrétariat : -d'un directeur ; -d'un chef de service ; -du contrôleur budgétaire ; -du chef de la mission de défense ; -du vice-président du Conseil général du génie

Article 24

—

de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritime ; e) En tant que de besoin, pour les questions d'hygiène, d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail, des conditions de vie ou de travail à bord, un représentant du service de santé des gens

Article 3

—

Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des gens ayant voté directement au bureau de vote ; 2° Sont mises à part, sans

Article 52-1

—

-Les zones inscrites sur la liste mentionnée au II du présent article sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération, dans les conditions prévues à l'article 52, avant le 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise

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