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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b4fd

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand d conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b548

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5d3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5dd

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5de

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5df

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5e0

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5e1

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

C..., X..., Y..., Z..., Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5e2

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b67b

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6d4

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e0

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e1

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e2

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b801

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b891

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b966

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b98c

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller rapporteur, Zambeaux, Diémer, Malibert, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

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CC

cr

6137252fcd5801467741baed

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Zambeaux, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baee

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

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