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14 928 résultats pour « Hédouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215dcd580146773f327e

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3283

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ébouté M. X... de ses demandes forméesc/M. Y

6137215ecd580146773f32f8

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3358

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Thouraud, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3447

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Cochard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37c7

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37d3

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Brouchot, avocat de la société OGEC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

Sport-Etudes privé de Versailles mais nonc/Mme Y

61372168cd580146773f37f3

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f393a

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ea7

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24ee

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel Concorde Lafayette

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2684

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Cochard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f275d

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Chaussures Quérilhac, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2797

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca0

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d82

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UTA, de la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110c9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DAVAL-HERODIN Es qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BDP [Adresse 4] [Localité 8] S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409adb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny,

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405405

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063fc

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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