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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253748

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Bernard A, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253753

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008253758

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A, épouse B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253763

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Paul A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140248

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237627

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008006428

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008007799

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036783

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008045361

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047271

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007960429

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007968476

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION ELECTRO-DIESEL et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007970311

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974808

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FONDATION MARCEL MERIEUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007946590

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - les conclusions de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007948218

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954993

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923657

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SAGATRANS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021390

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle