BRUNET-BEAUMEL Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA SIAREP né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Isabelle

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 31130 BALMA comparant en personne à l'audience Madame Isabelle

Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Gilles

PARIS, toque : K0161 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle

29 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant assistée de Me Ginette

D1, ..., 638/ de Mme Ginette YR..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), Les Calambiers, B5, rue Callelongue, 648/ de M.

Jean-Claude XE..., Melles Isabelle J..., Marie-Annick S..., MM. Claude D..., Pierre XX..., Mme Mylène XI..., MM. Jean-Luc XI..., Patrick Z..., Christophe X..., Miles Sophie XF..., MOULANT, MM.

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat RG 07/ 4386 Madame Isabelle

A la suite de ce diagnostic, le gilet d'immobilisation qui avait été prescrit pour une durée de six semaines a été remplacé par une attelle, associée à la réalisation de séances de kinésithérapie. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune d'Elbeuf, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident à l'annulation du jugement

Vu, 4°), la requête, enregistrée le 26 avril 2002, sous le n° 245672, présentée pour Mme Gisèle XL..., demeurant ..., 97434 Saint Gilles Les Bains ; elle demande que le Conseil d'Etat déclare illégales

MONTPELLIER représenté, concluant et plaidant par Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Annabelle MOLLET, avocat au barreau de LILLE Me Gilles

NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Décision

[F] [X] ET [W] [L] ASSOCIATION [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me [R] KLEIN Me Françoise BOULAN Me Gilles CHATENET Décision déférée

LA BAGUETTE TOULONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Elisabeth RECOTILLET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

Quick, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 950 026 914 04042 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle