[Adresse 3] [Localité 4] Défaillante INTERVENANT FORCE Organisme CARSAT NORMANDIE, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Olivier JESSEL

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société B8, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Supermarchés Match, après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [P], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. [K] et de Mme [B], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [M] et de Mme [I], de Me Balat, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [U], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Malea et de la société Les Mandataires, ès qualités, de Me Balat, avocat de la société Alpes patrimoine immobilier

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme et M.

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00339 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2TS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 16 Août 1988 à RAS JEBEL

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS DOMINIQUE G.FESSART [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivier JESSEL

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Beghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseillers, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, Jessel, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Jessel, David, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Brun, M.

Mohamed X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les

Gaëtan X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu

Jessel, David, Laurent, Mme Grandjean, conseillers, MM.