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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66fe355591b69e88a370fc51

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[I] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN, Avocate au Barreau de LILLE venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510541_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511377_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511395_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511745_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511747_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512378_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512415_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512964_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513085_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513310_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515037_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515286_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515323_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526533_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526534_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527855_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528205_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

8e Section - MESD

DTA_2528383_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

FEGHOULILa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528841_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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