Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Laurent Z..., le nouveau dirigeant, s'est montré agressif, voire injurieux envers plusieurs salariés dont M.

Elle est dénommée depuis 2024 la société Cityz Media. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2017J58) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n

au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Président, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence

au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Président, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence

AUGIER-ROUSSEYRE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2018, Mme Dominique DUBOIS, chargée du rapport, et Mme Laurence AUGIER-ROUSSEYRE, ont entendu les

au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Président, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence

au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Président, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence

avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Président, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence

barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Présidente, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence

AUGIER-ROUSSEYRE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2018, Mme Dominique DUBOIS, chargée du rapport, et Mme Laurence AUGIER-ROUSSEYRE , ont entendu

au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Présidente, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence

au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Dominique DUBOIS, Présidente, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Madame Laurence

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Laurence

Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 22/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription