APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence CLAUSS pour Avocat ET : Monsieur Antonio Z...

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX, Ordonnance : - réputée contradictoire, - prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 1er février 2013, les parties en ayant été préalablement

D B, représenté par Me Lepeu demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des services

C..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction et la restitution des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

J] de l’ensemble de leurs demandes, à titre reconventionnel, constater la défaillance de la condition suspensive de prêt stipulée à la promesse de vente signée le 28 juin 2022, autoriser la SCP [Y] Leroux

[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Marie-Pierre Lefour.

X..., A..., Y..., D..., Gauthier, Candelier, Lehoux, Sidot et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

LES 14 AVRIL ET 28 JUILLET 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, SUR LA REQUETE DE LA DAME LEFOUR

Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux

Route de Montluçon 36330 LE POINCONNET Ayant pour Avocat Maître Michaël RUIMY, Avocat au Barreau de LYON- DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux

DEMANDERESSE Madame [Z] [D] 37 rue de la Rochette Appt 14 36000 CHATEAUROUX Non comparante - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN) A ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 NOVEMBRE 1969) A VERSER A UN BOUCHER EN GROS, LEROUX, LEQUEL AVAIT FOURNI DE NOVEMBRE

DISPOSITIONS ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES ET, POUR ETRE A NOUVEAU STATUE, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M LEDOUX

Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me CONDAMINE substituant Me LEHOUX, avocats au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX

la Boutière - CS 28658 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

Monsieur [C] [R] Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux