déposer d'écritures ; qu'au cas d'espèce, en vue de l'audience relative à l'appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire, le conseil de l'exposant a présenté un moyen d'annulation par lequel

état de différentes servitudes de passage dont l'une s'exerce sur le fonds des consorts [S], au profit de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2], mais que ni cet acte ni l'acte de vente par lequel

travail effectif et de le débouter de ses demandes au titre de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors : « 1°/ que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel

piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne" ; que ces propos ne suffisent pas, à eux seuls, à établir que l'enfant a traversé sur le passage piétons devant le camion, lequel

rapport de M. le conseiller Bonnal et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe selon lequel

, que les victimes qui étaient invitées à une partie de campagne sur l'eau aux étangs de Curlu étaient étrangères à cet endroit et ne pouvaient connaître les lieux ; que si elles se sont trompées légèrement

R..., qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds, mais qu'en raison de la barrière de la langue et de la mauvaise volonté du centre

, Royale Ultra Légère, Royale Menthol, Royale Menthol Légère, Royale Légère Anis, Royale Légère, Pêche-Abricot, Royale Extra-Fine, Gitanes Extra-Légères, Gitanes Blondes Filtres, Gitanes Blondes Légères

la victime a pris place en tant que passager lorsqu'elle est blessée par un projectile projeté sur ce véhicule ; qu'en écartant l'implication du véhicule dans lequel M.

ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, violant ainsi ledit texte ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions faisant valoir le retard avec lequel

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en écartant l'argument par lequel le

[M] « s'est fait remettre un chèque à titre précaire et l'a encaissé pour un usage différent de celui pour lequel il avait été émis, caractérisant en tout point le délit d'abus de confiance » ; qu'en se

l'administration des douanes fait connaître la décision envisagée, les motifs de celle-ci et la référence des documents et informations sur lesquels elle sera fondée ; que la cour d'appel a constaté,

statuer sur toutes les exceptions proposées par le prévenu, et sans qu'il eut été nécessaire que le prévenu rapportât la preuve d'un grief subsistant à l'omission de cette formalité substantielle, lequel

dans le cadre général de la construction de la maison des consorts [L] que les précédents désordres trouvaient leur origine ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le principe selon lequel

jours suivants à Paris, la transaction s'effectuant dans un hôtel au prix de trois cent cinquante francs le gramme ; que selon Saïd Y..., il a vendu deux cent cinquante grammes de cocaïne à Marc X... lequel

le droit communautaire ne fournit aucune définition doit être établie conformément au sens habituel en langage courant de ceux-ci, tout en tenant compte du contexte dans lequel ils sont utilisés et des

des t-shirts floqués scandaient des slogans et distribuaient des tracts, et que trois chariots avaient été remplis de produits en provenance d'Israël, sans rechercher si, par le port de vêtement sur lequel