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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd58014677422a07

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af3

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af5

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af7

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422afa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422afb

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422afc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b0e

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b27

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b63

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c21

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c62

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c63

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d92

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

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