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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:498697.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:498794.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:500679.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:501802.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:447486.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:455358.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:460708.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473722.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491318.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469330.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473827.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Saint-Germain-en-Laye, et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471018.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2023, présentée par

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245595

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037625005

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882254

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409018

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736456

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476011.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490536.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société Orange UPR Ouest, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452268.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Par une lettre du 31 décembre 2020, l'association Fédération Régionale des Associations Contre le Train en zone Urbaine et pour le Respect

Source officielle

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