DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° K 21-17.366 contre l'arrêt rendu le 9 mars

[Z] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 8 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées et

de ce que la réponse aux observation du contribuable confirmant les redressements n'avait pas été notifiée à l'ensemble des parties à l'acte de donation du 7 avril 2011, la cour a énoncé que nul ne plaide

Marc André X...et Mme Anne X...aux fins de partage judiciaire de la succession de Marc Antoine X....

En l'espèce, la décision de radiation prononcée par la cour le 23 mars 2012 précisait que l'affaire pourra être rétablie au rôle lorsqu'elle sera en état d'être plaidée au vu des moyens des parties développés

A renvoyé l'affaire pour être plaidée au fond à l'audience du 25 avril 2025 à 14 heures.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Mars 2006 sans opposition des parties, devant Catherine LATRABE (laquelle a fait un rapport oral préalable) et Chantal AUBER Conseillers rapporteurs

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Mars 2006 sans opposition des parties, devant Catherine LATRABE (laquelle a fait un rapport oral préalable) et Chantal AUBER Conseillers rapporteurs

l'ordonnance énonce qu'à l'occasion de la procédure de liquidation partage devant le tribunal de grande instance, Mme Y... a rédigé des conclusions d'incident devant le juge de la mise en état et a plaidé

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Déplorant n'avoir pas reçu les sommes attendues au titre de l'année 2019, les consorts [F] ont mis en demeure les sociétés Marne &Finance et BIO C'BON de leur régler les sommes annuelles prévues ainsi

d'un jugement ne peut entraîner sa nullité, s'il est établi par le registre d'audience que les prescriptions légales ont été observées ; Et attendu qu'il résulte d'un arrêt rectificatif, rendu le 25 mars

[R] [H], son mari, muni d’un pouvoir spécial D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine SZEREDA

Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU, Greffier lors des débats et Olivia MARILLY, Greffier lors de la mise à disposition DEBATS : Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 Mars

LCG PRO [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [U] [Q] [D] (VAL-DE-MARNE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, S.A.S.

COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00094 ENTRE : SAS [Y] FOOD EUROPE [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [J] [Q] [V] (VAL-DE-MARNE

[Adresse 2] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON CREANCIER INSCRIT EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice en date du 15 Mars

greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée