Jean Louis Y..., 2°/ de Mme Jean-Louis Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Maria F..., demeurant ... Communauté, 29200 Brest, 4°/ de M.

octobre 1995, la société PCB service a livré à la Société lyonnaise de transports en commun (la SLTC), devenue depuis lors la société Keolis Lyon, des distributeurs automatiques de monnaie ; que ces machines

Y... avait déjà un conseil, en la personne de Me B..., avocat au barreau du Val d'Oise, d'autre part et surtout, étant déjà le conseil du liquidateur des sociétés SA Dupuy Engineering et SA Dupuy Machines

X... avait prétendu que les achats boutique ne pouvaient être enregistrés sur la machine dénommée Sitere et que, dans l'attente de son dépannage, il avait laissé de côté les fonds remis par la clientèle

les deux autres experts considèrent que la signature litigieuse n'est pas authentique ; que Dion reconnaît que le montant de la traite, sa date de création et son échéance ont été inscrites avec une machine

X..., salarié au service de la société Sodico, chargé de surveiller le fonctionnement d'une machine permettant la fabrication de barquettes en polystyrène, a voulu dégager une barquette en introduisant

X... lors du rachat à venir par le groupe Arcelor, volonté mise en oeuvre grâce à une machination montée par l'employeur avec le directeur de la société Pab, filiale du groupe Arcelor, la cour d'appel

constituer une manoeuvre frauduleuse ; qu'en se bornant à relever l'existence d'écrits mensongers, en l'occurrence de deux effets de commerce sans provision, sans constater l'existence d'aucune pièce, machination

transactions agence Mateille et de M.

l'impossibilité absolue de poursuivre les contrats de travail des 64 salariés attachés au service production à la suite de l'incendie, survenu en juin 1992, qui avait entièrement détruit les locaux et les machines

avertissement pendant onze années, et avaient admis, sur le fondement notamment du témoignage du docteur A..., sur lequel avaient été exercées des pressions, que la salariée avait été victime d'une machination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande X..., 2°/ Mme Mathilde Z.

1988, une presse à surmouler à injection plastique et qu'en tout état de cause, depuis 1970 jusqu'à son affectation en 1988 au service expédition, il a travaillé dans des ateliers équipés de telles machines

manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement que s'il peut lui être reproché un manquement ; que les parties à un contrat prévoyant le déchargement d'une machine

offset commandée à la société GHB Business LTD, par l'intermédiaire de la société A... à Bruxelles qui avait établi une facture pro forma le 22 mars 1995 ; que la machine n'a jamais été acquise par la

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

recette des marchés, au préjudice de la commune de Petit-Quevilly ; "aux motifs que, entendue, Carole X... avait reconnu, le 6 juin, être l'auteur du vol et l'avoir commis le 26 mars 1996 à 1 heure du matin

Maria-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Mélissa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel