8°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Chubb et Pantaenius ont rappelé que "l'expert judicaire a relevé que le manuel

Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA BOULANG' DE LANDY [Adresse 4] Représentant légal

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel, Jules, Joseph B..., demeurant au Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., en cassation

Marcel Y... ; en 1989, 50 parts correspondant à un nouvel apport ; en 1991, 48 parts cédées par M. Jean Y... et 102 parts cédées par M.

Marcelle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1995, qui, après relaxe de Marcel Y..

particulièrement la gestion des disques de chronotachygraphes et l'employeur avait sensibilisé le salarié sur sa responsabilité en cas de non-respect des procédures, lequel s'était vu remettre personnellement le manuel

Z... et les époux Marcel Y... ; que l'enquête a permis d'établir que M.

la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Marcel

Marcelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

six mois avec sursis ainsi qu'au paiement des impôts fraudés, pénalités et amendes fiscales y afférentes ; " aux motifs que " la SARL X... créée le 25 mars 1992, entre Joaquim et Fernando X... et Manuel

partie civile, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

financières; que cet employée de la caisse d'épargne est formelle sur les mots de don et de donation qui ont été employés, que l'emploi de ces substantifs s'est accompagné d'une transmission matérielle manuelle

faisaient état des résultats des dernières expertises qui, en se fondant sur l'interrogatoire des assistantes du docteur Y..., dénonçaient notamment l'absence, lors de l'injection de Kenacort, de contrôle manuel

Marcel P.

convention aux termes de laquelle il s'engageait à apporter les oeuvres en question évaluées à 15 millions de francs ; que, le 2 janvier 1992, Mme A... a établi un document, intitulé "reconnaissance de don manuel