page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 3760/07 by Jana MAZI

B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 9 décembre 2022

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

code de l'urbanisme ; l'évaluation des incidences environnementales des zones ouvertes à l'urbanisation est erronée et incomplète ; En ce qui concerne le classement en zone naturelle du hameau de la Mazelle

CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie LOURME la SCP MAATEIS

01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGVY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Thomas BLAU Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LEXCO la SCP MAATEIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mazéas, demande au tribunal, dans le dernier

A E, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Les soupçons d’infection du requérant furent infirmés le 15 février 1999 par l’Institut national des maladies infectieuses Matei Balş de Bucarest.

Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2220017 APPELANT Madame [T] [W] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christelle MAZIER

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... ROCQUE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier de Laon, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. MABIDI Y..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattéi-Dawance, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.