CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 août 2002), que par deux accords conclus le 13 mai 1996 entre les sociétés La Dépêche du Midi

a souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance complémentaire et garantissant aux salariés

Par avenant d'expatriation à effet au 1er février 2014, Mme [K] a été promue aux fonctions de Trade Marketing Specialist for Middle East and North Africa (MENA) en détachement à Dubaï.

X... en application de son contrat de travail prévoyant une indemnité forfaitaire de 50 francs par repas "pour ses frais de repas de midi" ; alors que, d'autre part, sa réclamation formulée au titre de

Y... étant désigné commissaire à l'exécution du plan, ultérieurement remplacé par la société François Legrand (le commissaire à l'exécution du plan) ; que le tribunal, sur assignation de l'URSSAF Midi-Pyrénées

A... , aux droits duquel se trouve la société Les nuances du midi, et qu'il a été licencié pour motif économique après avoir accepté le 23 mai 2012, un contrat de sécurisation professionnelle ; Attendu

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

A... , aux droits duquel se trouve la société Les Nuances du Midi et qu'il a été licencié pour motif économique après avoir accepté, le 21 mai 2012, un contrat de sécurisation professionnelle ; Attendu

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées

unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juillet 2018), que Mme D... a donné à bail à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi

de la somme saisie par ordonnance du juge d'instruction en date du 2 octobre 2015 sur le compte Plan Vert Vitalité numéro [...] ouvert dans les livres de la caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

durée indéterminée à temps complet au salaire de mensuel de 1622 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin, l'après-midi

contre un arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Promotion résidentiel SAV, venant aux droits de la SNC du Cherche Midi

à compter du 12 septembre 1984, jusqu'au 31 décembre 1985 ; que la gestion des oeuvres sociales de la SNCF ayant été transférée au mois de janvier 1986 au comité d'établissement de la région SNCF Midi-Pyrénées

siège social est ..., Le Flor Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi

sous le couvert de l'agence de Montpellier et comportant une clause de non concurrence stipulée pour une durée de trois ans et pour le territoire des régions Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Salsigne (MPCS) a autorisé la vente de gré à gré d'une carrière à la société Aude Agrégats et à la société Travaux modernes; que statuant sur le recours formé contre cette décision par la société Colas Midi-Méditerranée

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Toulouse (1re chambre civile), au profit de la Direction régionale des Impôts de Midi-Pyrénées