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5 132 résultats pour « Monhheit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721accd580146773f5ec0

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fb3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f60a1

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Abid X..., demeurant 10, place Jean Monnet, Le Palladium, Claix (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6195

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6271

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f627c

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6379

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6598

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f659b

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6675

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Foussard, avocat de la société OTECMI, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f668a

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association ADPPIH "Les Papillons

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f668e

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66a0

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Tendex, de la SCP LyonCaen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

à titre d'heures supplémentaires forméec/M. X

613721b6cd580146773f66a1

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66ba

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66bc

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société COPRECO

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f676d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f67a5

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6876

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6889

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.

Source officielle

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