Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Chrestia,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Borrel, représentant

Pascal, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Dolciani pour la société Westmead Production.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daboussy

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Chrestia, représentant M. C, - et les observations de Me Bessy-Osty, représentant la commune de Nice.

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2019, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Daboussy,

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Duroux, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vezzani,

Par une demande déposée le 7 décembre 2023 et complétée le 21 mars 2024, la SCCV Les Frênes a sollicité la délivrance d’un permis d’aménager 14 parcelles à construire, sur un terrain situé impasse de Molberg

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 27 décembre 2013, madame [B] [C] a acquis de la société à responsabilité limitée (SARL) Mourey Finances, la pleine propriété de la moitié indivise

de son mandat, l'exercice du droit de préemption " sur les secteurs UE2 de Fréjorgues Est et Ouest et le secteur 1AUE2 compris dans le périmètre de convention de l'EPF : Fréjorgues Est Extension et Mougère

entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 avril 2026 à 14h en présence de Mme Brosé, greffière d’audience : le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; les observations de Me Mourey

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulard, représentant

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant les sociétés Monachetto et Grima.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbaro, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Robertson, représentant Mme B, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Robertson

BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL LEADER PRICE NOLIVIER C % Leader Price Guadeloupe Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT/ GUADELOUPE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître MOUGEY