CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ab
23 janvier 2012
APPELANTE SA MORAL CARAIBES Immeuble Mirador-Rond Point Moudong-ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par GUILLEMOT, avocat à BORDEAUX et Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau
Chambre Sociale
631ade51f575634f1371ef3c
8 septembre 2022
De même, elle ne fournit aucun organigramme concernant le groupe auquel elle appartient se limitant à alléguer avoir contacté « de très nombreuses sociétés étant dans la mouvance de la société AIAC et
631ade52f575634f1371ef3e
631ade52f575634f1371ef44
631ade52f575634f1371ef4a
631ade52f575634f1371ef4c
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC000684011
3 décembre 2013
En revanche, au regard des informations sur le traitement auquel peuvent être soumis de la part des autorités algériennes les anciens repentis qui ont renoué avec la mouvance terroriste, les craintes de
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04658
2 novembre 2016
nostalgiques de la collaboration abusivement présentés comme « experts » et « groupuscule fascisant » s'ils sont incontestablement au regard de l'opprobre portée sur cette période et sur cette mouvance
Chambre civile 1-7
6974609ccdc6046d47849011
22 janvier 2026
assises, parce qu'il redoutait les conséquences judiciaires d'une affaire « trop grande pour lui » car impliquant des personnes soupçonnées de terrorisme alors qu'il était pour sa part étranger à cette mouvance
9ème chambre
DTA_2310845_20240402
2 avril 2024
été responsables de violations des droits humains et ont tué ou blessé des civils parce qu'ils les soupçonnaient d'être membres ou de soutenir des groupes antigouvernementaux, notamment liées aux mouvances
ELOIGNEMENT
DTA_2301038_20230213
13 février 2023
De même, après avoir indiqué au cours de l'audience qu'il n'avait jamais vu ses agresseurs, il a déclaré que ceux-ci les avaient attaqués car ils appartenaient à la mouvance islamiste, qui ne tolère pas
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00951
5 juin 2019
que la gravité des faits et la personnalité du prévenu, qui s'affiche comme militant politique d'organisations licites pour mieux masquer son activité clandestine terroriste, s'inscrivant dans une mouvance
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000034993732
19 juin 2017
Il résulte de l'instruction, en particulier de plusieurs " notes blanches " des services de renseignement soumis au débat contradictoire, que M. et Mme E...ont été proches de la mouvance islamiste, ont
ECLI:FR:CEORD:2021:458385.20211129
29 novembre 2021
pas la religion musulmane, en deuxième lieu, qu'ils ont légitimé des attentats terroristes commis en France, en troisième lieu, qu'ils entretiennent des relations avec des individus appartenant à la mouvance
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
le soutien d'associations et de groupements connus pour leurs modes d'action violents, en précisant que " le groupement Les soulèvements de la terre se caractérise par la promotion, au sein de la mouvance
6253cd90bd3db21cbdd93ad9
20 mars 2017
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 000468 du 20/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong
6253cd90bd3db21cbdd93ae3
97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong
6253cdaebd3db21cbdd941ff
3 septembre 2018
ressort des pièces du dossier que la requête en cause indique que la SARL TERANGA est domiciliée à Morne Vergain aux Abymes, alors que son siège social était à cette date situé à Immeuble BIGA II, Moudong
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5b
12 novembre 2012
APPELANTE LA SOCIETE CARIB CENTER Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Elodie Y... ... 97123 BAILLIF
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000317 du 04/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL LEADER PRICE NOLIVIER C % Leader Price Guadeloupe Moudong
Page 47 sur 66