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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372132cd580146773f1c53

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fa5

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f2087

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Rivière, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f2088

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f208b

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Reynold de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e43

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ee8

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie Mixte

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f11

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Z.

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6fc1

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie Mixte

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6fc3

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie Mixte

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6fc5

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie Mixte

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6fc6

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie Mixte

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6fc7

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie Mixte

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70af

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie Mixte

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70b0

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie Mixte

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f723f

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c7

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74d0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des épouxuillen, de la SCP Le Bret

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77a0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCI Portefoin, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c20

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Brouchot, avocat des époux A..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..

Source officielle

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