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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564115
2 février 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ
CETAT:CETATEXT000023564116
Sociale B salle 3
67592deb4f06387a26ce76ee
18 octobre 2024
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
JLD
67f97c070ea89248182ac9f9
10 avril 2025
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100100
5 février 2014
d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice, ainsi que les actes médicaux qui leur sont préparatoires, ne sont pas des actes de prévention, de diagnostic ou de soins au sens
Pôle 6 - Chambre 10
5fca483421aefbbef8ce3df6
25 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée
soc
61372154cd580146773f2ddb
25 octobre 1990
Nicolas Z..., demeurant ..., à Carrièressur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Arche, usine de Bel
6137209bcd580146773ec54c
29 octobre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Aldes, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
présence du salarié ou celui-ci dûment appelé.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01279
13 juillet 2017
que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute, et relevé que l'employeur ne démontrait pas avoir avisé le salarié de sa possibilité de saisir le
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028857307
11 avril 2014
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...; 1.
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c33
25 novembre 2003
Ce salarié avait 2 mois d'ancienneté au moment de son licenciement.
Sécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a0
12 mars 2013
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/01904 CAVAMAC (CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET MANDATAIRES NON SALARIES C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154076
8 juin 2011
le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ
Chambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969ce
6 juillet 2023
Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. (') Les statuts et règlements intérieurs des caisses de mutualité
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600408
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00320
5 février 2019
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle NICOLA
6253cdb7bd3db21cbdd943e7
15 novembre 2017
Elle ajoute que le projet de réorganisation présenté au comité d'entreprise prévoyait la création de 16 emplois au sein de la société dont 3 en Italie ; que tous les postes disponibles en France au sein
17e Chambre
60356d323d199f942aff188f
28 avril 2016
La salariée affirme, sans être formellement démentie sur ce point, qu'elle a signé ce contrat de travail à 22h dans le bureau de l'employeur, au sein de l'établissement de restauration où elle venait de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00708
7 avril 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X....
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