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8 422 résultats pour « Nicolas Sens-Salis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564115

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564116

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ee

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
TJ

JLD

67f97c070ea89248182ac9f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100100

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice, ainsi que les actes médicaux qui leur sont préparatoires, ne sont pas des actes de prévention, de diagnostic ou de soins au sens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483421aefbbef8ce3df6

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2ddb

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Nicolas Z..., demeurant ..., à Carrièressur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Arche, usine de Bel

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec54c

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Aldes, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

présence du salarié ou celui-ci dûment appelé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01279

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute, et relevé que l'employeur ne démontrait pas avoir avisé le salarié de sa possibilité de saisir le

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028857307

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c33

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Ce salarié avait 2 mois d'ancienneté au moment de son licenciement.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a0

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/01904 CAVAMAC (CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET MANDATAIRES NON SALARIES C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154076

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969ce

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. (') Les statuts et règlements intérieurs des caisses de mutualité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600408

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00320

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle NICOLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Elle ajoute que le projet de réorganisation présenté au comité d'entreprise prévoyait la création de 16 emplois au sein de la société dont 3 en Italie ; que tous les postes disponibles en France au sein

Source officielle
CA

17e Chambre

60356d323d199f942aff188f

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La salariée affirme, sans être formellement démentie sur ce point, qu'elle a signé ce contrat de travail à 22h dans le bureau de l'employeur, au sein de l'établissement de restauration où elle venait de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00708

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X....

Source officielle

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