Alain X..., artisan inscrit au registre des métiers, affilié en cette qualité à la Caisse maladie régionale des professions indépendantes (CMR) et à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA),

1994 la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL dentaire de l'Ouest dont il est gérant majoritaire affilié à la caisse régionale

selon les documents contractuels les salariés exerceraient leurs fonctions à Lyon ou Venissieux (Rhône), faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de l'association faisant valoir que la région

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 20 avril 2022, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

(le comité régional), pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée, le 16 mars 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse régionale du régime social des indépendants d'Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 26 avril 2002) d'avoir considéré comme représentatif le syndicat UNSA Fédération des commerces et des services au sein de la direction régionale

ainsi statué, sans qu'il soit constaté qu'il ait été satisfait aux prescriptions de l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale et sans qu'il soit mentionné que le secrétaire de la Commission régionale

Daniel X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2, square Henri Colas, en cassation d'une décision rendue le 11 juillet 1991 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

de procédure civile ; Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 17 juin 2002), l'union locale de La Vallée de l'Huveaume a désigné par lettre adressée au directeur régional

Mme X... a été engagée le 14 octobre 1991 par la société Diramode en qualité de responsable d'un magasin à l'enseigne Pimkie situé à Nice puis, à compter du 1er avril 1998, en qualité d'animatrice régionale

A... a permis d'établir l'existence de minorations d'assiette lors des déclarations mensuelles qui ne faisaient pas l'objet d'une régularisation ou d'une régularisation soit sur le bordereau du dernier

Le cotisant fait grief à l'arrêt de valider la contrainte en son entier montant, alors : « 2°/ que si la régularisation des comptes d'une année déterminée permet à l'organisme social de

pour la région sud-est de la société Primagaz n'avait pas eu les pouvoirs de représenter cette société, de contracter en son nom avec les tiers et de l'engager, le moyen est nouveau mélangé de fait et

n'était nécessaire mais que, si l'on considérait qu'il était à usage agricole, aucune régularisation n'était possible compte tenu des dispositions de l'article ND1 du plan d'occupation des sols (page

Y..., responsable régional, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la salariée faisant valoir que si un des membres de l'équipe Egor Rhône-Alpes avait reçu, vis-à-vis des tiers, le titre

postérieurement à l'introduction de la demande initiale qui ne porte une étiquette non conforme ; qu'en décidant cependant que l'hôpital d'Antony pourrait procéder à la régularisation et obtenir le remboursement

accordant aux salariés des avantages s'ajoutant à ceux résultant de l'organisation de la sécurité sociale, c'est-à-dire aux régimes complémentaires ; qu'en énonçant que le régime complémentaire obligatoire