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35 185 résultats pour « Nonclercq-Régina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201954

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure s'est pourvue

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103619_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd580146774168b6

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

des maladies professionnelles était composé de Mmes Y..., Z... et A..., à mentionner à l'aide d'une formule pré-imprimée en face de ces noms : " médecin conseil régional ou médecin compétent du régime

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae5a

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3874e929a9d8fcdc00

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LALEURE NONCLERCQ- REGINA ET CHEVALIER + 1 exp SELARL MSR AVOCATS + 1 exp SELAS CABINET MARINO + 1 exp Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740947c

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

de Normandie-Picardie, le Centre régional de Haute Normandie, le Centre régional de Basse-Normandie et Centre régional de Picardie, alors, selon le moyen, doivent être réunis en établissement distinct

Source officielle
TJ

Jex

6a0f6cbecdc6046d477db137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

WENZINGER - DEUR, avocats au barreau de NICE ET DÉFENDEUR : Société MILLENNIUM VDC LIMITED [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] (ROYAUME UNI) et ayant élu domicile en l’étude ELITAZUR - SCP LALEURE, NONCLERCQ-REGINA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00675

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

de l'entreprise, dont la direction régionale Ile-de-France, et un délégué syndical pour l'ensemble des hubs de la région Ile-de-France.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 N° Minute : 2025P00164 N° PCL : 2025J00146 SASU F.K CONSTRUCTION N° RG: 2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA

Source officielle
CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fb8

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

obligatoire d'assurance maladie et maternité, le droit aux prestations du régime auquel il est rattaché antérieurement est supprimé" ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200305

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

dû procéder à des régularisations des cotisations pour les années 2012 et 2013, les juges du fond ont violé l'article 6 des statuts du régime complémentaire, ensemble l'article L. 644-1 du code de la

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416035

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination salariale, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux publics dispose que "le régime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00663

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La cour d'appel ayant confirmé le jugement qui avait dit prescrite la demande de la salariée tendant à la régularisation des cotisations de retraite complémentaire, sans examiner la demande indemnitaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200879

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

articles L. 642-2 et L. 131-6-2 du code de la sécurité sociales, font l'objet d'un calcul provisionnel suivi d'une régularisation ; qu'en faisant application de ces dispositions propres au régime de base

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200060

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

articles L. 642-2 et L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale, font l'objet d'un calcul provisionnel suivi d'une régularisation ; qu'en faisant application de ces dispositions propres au régime de base

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200063

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

articles L. 642-2 et L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale, font l'objet d'un calcul provisionnel suivi d'une régularisation ; qu'en faisant application de ces dispositions propres au régime de base

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Michel X

6137269ecd58014677427172

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Code, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris, a rejeté les demandes du Conseil régional de la région centre ; "aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200580

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

l'objet d'une régularisation puisque si celui-ci avait continué à exercer son activité d'architecte, il avait changé le régime de son exercice au 1er janvier 2015 et était donc débiteur des cotisations

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 10 mai 2019 ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative les trois régions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00618

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[E] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Sky Aircraft, 4°/ au conseil régional de la région Grand Est, dont le siège est [Adresse 1], anciennement conseil régional

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