Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Christian G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 98/ de M. Jean-Pierre H..., demeurant Ecourt Saint-Quentin, Marquion (Pas-de-Calais), 108/ de M. Michel I..., demeurant ...

Christian Z..., demeurant ..., 2°) de Mlle Sandrine Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., et chez M.

Christian C, demeurant ... ; M.

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué assistée de Maître Thierry LACAMP, avocat INTIMÉ

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Christian A..., Pierre-Pascal B... et Thierry Z..., dont le siège est ..., prise en la personne de l'un de ses gérants,

Christian M..., demeurant ..., 17°/ de M. Yves M..., demeurant ..., 18°/ de Mme Lydia N..., demeurant ..., 19°/ de M. Philippe O..., demeurant ..., 20°/ de M.

Christian YC..., demeurant ... de la Fontaine à Mably, Roanne (Loire), 388/ M.

Madame Christiane B... demeurant ... - 06110 LE CANNET Monsieur Olivier B...

Christian A..., demeurant ... ; M.

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Hélène Agnès Z... épouse X...

Pascal X..., demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller

- signé par Christian HOURS, président et par Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pascal C... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Y... Isabelle née Z..., Me Pascal C... es qualité de mandataire liquidateur de M.

contiguë, cadastrée section [...] , à l'effet d'obtenir une servitude de passage sur le fonds dudit syndicat, afin de désenclaver sa parcelle pour le rendre constructible et d'avoir accès à la rue Charles

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller Sara LAMOTTE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Christian née le 16 Mai 1956 à 59100 Roubaix (59100) ... 20138 COTI CHIAVARI assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2013/ 2890 du