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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f58
29 juillet 2016
29 juillet 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa03
24 mars 2016
24 mars 2016
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
603690ae18dd933375dc9871
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b9953c
1 septembre 2015
1 septembre 2015
BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6036d07737c6b46ec6b9953f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
61629bbceaaf44d62f53e921
5 juin 2012
5 juin 2012
composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87719
22 mars 2005
22 mars 2005
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DELRAN, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Daniel X... né le 26 Septembre 1951 à AVIGNON (84000) Chemin du Paradis
Source officielle17e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f0b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201818
4 décembre 2014
4 décembre 2014
constaté aucune coïncidence entre les retraits sur le compte X... et les dépôts sur le compte Z..., aucun détournement des fonds de la défunte ; qu'il ne suffit pas que le dernier retrait avant décès paraisse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01151
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les consorts X... et les sociétés Nalu et BPE Paradis Le moyen fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01542
25 septembre 2013
25 septembre 2013
notification de la mise à la retraite a été adressée à madame X... le 27 juin 2008, soit le lendemain de la loi du 26 juin 2008 prévoyant le doublement de l'indemnité de mise à la retraite, et avant que ne paraisse
Source officielle17e Chambre
6034227d84c8cb111a763f8b
2 février 2017
2 février 2017
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400541_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien n° 903 lot 476, situé au 9ème étage de la résidence Le Mariale sise 15-17 rue du Paradis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC007115113
12 mars 2026
12 mars 2026
:Arial; display:inline-block } .sEFB5B93 { width:152.09pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 71151/13 M-PARADIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200992
5 juin 2014
5 juin 2014
"ES PARADISE" par engagement de location en date du 1er août 2012, avant le prononcé du jugement entrepris ; qu'il convient conséquence de constater que la réintégration de Monsieur Hamid X... ne peut
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004057398
4 mars 1999
4 mars 1999
#xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40573/98 Giorgio Paradiso
Source officiellesoc
61372316cd58014677405416
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Jean-Marc Y..., demeurant HLM Mon Paradis, bâtiment 5, 83000 Toulon, 4°/ de la société de Transports frigorifiques européens, dont le siège est ..., 5°/ du Fonds de garantie, dont le siège est ..
Source officielleChambre 4-4
680b1f924d571f8833669206
24 avril 2025
24 avril 2025
Domitille CREMASCHI, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePage 47 sur 121