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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00484
14 mai 2013
Philippe X... (M. X...), président du directoire de cette société, lui reprochant diverses fautes de gestion ; qu'un jugement du 12 décembre 2008 a retenu la responsabilité de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729779
16 mars 2011
Philippe A, demeurant au ... ; M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30a9cdc6046d475bb064
23 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
1re chambre sociale
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8 octobre 2025
, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Z] [U] [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [H] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME : Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
68e7431e3940dd585f4f75d4
, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
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établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
68e7431f3940dd585f4f75e0
, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
68e7431f3940dd585f4f75e2
, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
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établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
68e743203940dd585f4f75fe
, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [L] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
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, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
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