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Philippe X... (M. X...), président du directoire de cette société, lui reprochant diverses fautes de gestion ; qu'un jugement du 12 décembre 2008 a retenu la responsabilité de M.

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729779

Admin. suprême

16 mars 2011

Philippe A, demeurant au ... ; M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

23 avril 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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1re chambre sociale

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Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Z] [U] [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me

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1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ba

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [H] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

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1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d0

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME : Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d2

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d4

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

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1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d6

Appel

8 octobre 2025

établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

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1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75de

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e0

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e2

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

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1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e4

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e6

Appel

8 octobre 2025

établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75e8

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

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1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f8

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

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1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75fa

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

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1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75fc

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Source officielle

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75fe

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [L] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

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1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f7600

Appel

8 octobre 2025

, substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

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