Codes de loi français

LEGIARTI000029689161

Article D. 82 Demande de transfert vers une autre maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Articles D. 84, D. 300 et D. 301 Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets Article D. 274 Radiation

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

de contrôle, pendant leur service ; d) les dommages résultant des effets, directs ou indirects, d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que des effets de radiations

Article L19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...

Article Annexe

L'exposition des organes et tissus aux radiations doit être documentée. L'estimation de la dose de radiation absorbée sera calculée conformément à un système défini et reconnu au plan international pour une voie d'administration donnée.

LEGIARTI000050867436

Le point de départ de la reprise des droits ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant la décision de radiation au titre de laquelle les allocations ont cessé d'être dues en application du II de l'article L. 5426-1-2.

Article 1

A la radiation des cadres prononcée dans l'une des circonstances suivantes : a) Consécutivement à une démission acceptée ; b) Par anticipation, conformément au titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite ; c) En vue

Article 50

-Par dérogation au délai prévu dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 8, la validation de services définie dans cet alinéa, lorsque l'affiliation est antérieure au 1er janvier 2004, doit être demandée avant la radiation des contrôles

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

par route (ADR), du règlement concernant le transport international ferroviaire (RID), du code maritime international pour le transport des marchandises dangereuses (IMDG) et de la convention relative à l'aviation civile internationale (OACI) ; t) Radiateurs

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent, la Haute Autorité : 1° Emet un avis : a) Sur les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation et leur inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 ainsi que sur leur radiation

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

cas d'impossibilité de mettre en œuvre une telle mesure ou lorsque le comportement du fonctionnaire est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction eu égard à la menace grave qu'il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé à sa radiation

Article Annexe

-Actes concernant les agents non titulaires de l'Etat 1° Congés de toute nature ; 2° Radiation des cadres sur demande de l'agent ou par limite d'âge ; 3° Admission à la rééducation professionnelle ; 4° Mutation des agents bénéficiant d'un contrat

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

matériaux et des ressources naturelles utilisés ; – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation

Article 29-1

copropriétaires ou des créanciers concernés ou de subordination par rapport à eux ; 3° Avoir un intérêt dans le mandat qui leur est donné ; 4° Etre au nombre des anciens administrateurs ou mandataires judiciaires ayant fait l'objet d'une décision de radiation

Article ANNEXE 1

informations suivantes : Première date de présence attestée dans le musée en cas d'origine inconnue ; Utilisateur illustre, premier et dernier propriétaire ; Anciens numéros d'inventaire, autres numéros d'inventaire ; Mentions à porter, en cas de radiation

Article 189

L'électeur qui fait l'objet d'une radiation ou d'un refus d'inscription ou dont l'inscription est contestée est averti sans frais et peut présenter ses observations. IV. - La liste électorale spéciale et le tableau annexe sont permanents.

Article 1

d'altération de son état physique après examen du comité médical (reclassement au sein du même département, au sein du même corps) ; 15° Décisions relatives à la cessation définitive de fonctions : -acceptation de la démission ; -admission à la retraite ; -radiation

Article L162-16-5-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 14

de la commission mentionnée à l'article L. 5123-3 du code de la santé publique ne permettant pas une inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du présent code ; 3° En cas de retrait de l'autorisation de mise sur le marché, de radiation

Article R213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97

. - Il est mis à jour à partir : 1° Des décisions des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales relatives aux inscriptions et radiations effectuées sur ces listes ; 2° Des décisions des commissions administratives spéciales