A compter de 2005, elle a occupé le poste de responsable des rayons " traiteur/restauration " et " fromage/charcuterie ".

, avoué à la Cour assistée de Me BLANCH avocat au barreau de NEVERS Instruction clôturée le 04 Novembre 2005 Audience de plaidoiries du 08 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

réputés intéressés par cet article : a) les propriétaires de marchandises, et, en général, ceux qui ont un intérêt direct à la fraude ; c) ceux qui ont, sciemment, acheté ou détenu, même en dehors du rayon

CARBONNEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.

Z... décédée représentée par Me RAHON, avoués à la Cour assistée de Me JAMET-ELZIERE, avocat au barreau de NICE Monsieur X... A... héritier de Madame X...

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription

X... a été engagé, le 17 juin 2002, par la société Bricorama en qualité de vendeur technique ; que son contrat de travail ayant été repris par la société Solanum 54, il a été affecté au rayon animalerie

prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires, le 2 octobre 1996 ; qu'il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 10 décembre 1996, son employeur lui reprochant la présence en rayon

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mmes Goanvic, Hairon, M.

Il était employé au début comme chaudronnier soudeur puis comme mécanicien. Il s'occupait principalement de l'entretien des pompes et des vannes.

Thierry FOSSIER, Conseiller Mme GENDRE Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, Mme Champalaune

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

autre salariée venue d'un autre rayon poissonnerie, sans formation préalable contrairement à Mme [G] déjà opérationnelle à l'issue d'une formation de plusieurs jours début juillet lorsque l'affluence

Guillaume LE FORESTIER Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, ayant constaté que le poste d'employé commercial de caisse comportait à la fois des fonctions d'encaissement et des fonctions de mise en rayon