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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2406246_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, la commune de Saint-Nazaire, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403735_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, la commune de Saint-Nazaire, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf101e266e89ef1189671

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DU CLOLURA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0158 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre TPE - LDI

670d74ed64f81b1bb3118ba6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

QUIÉVRECHAIN (59920) représenté par Maître Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [C] [B], né le 2 février 2002 à MONASTIR (TUNISIE), demeurant 1, rue Henri Renaudin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302140_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

D B et Mme E B épouse A, représentés par la Scp Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin (Me Garidou), demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum la commune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03646_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin agissant par Me Garidou conclut à la

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209425_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209428_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SA Société Générale.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206892_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SAS EDL Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Première Chambre B

6163f126fb73a9295bca64f5

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat INTIMÉE : Société CORSAIR SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89028

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

GUILLOU-RENAUDIN ; CASTRES-COLLEU-PEROT à les recouvrer par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973b

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

BABCOCK WANSON 7 boulevard Alfred Parent 47600 NERAC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP NORMAND SARDA ET ASSOCIES, avocats INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be55

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

PERRIN, NGO, MIGUERES ET ASSOCIES, avocats Société MONTAIR, société de droit italien, Viale Italia 28 - I - 23846 GARBATE MONASTERO (LECCO) - ITALIE Ayant pour Avoué constitué la SCP GUILLOU & RENAUDIN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04005_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2024, la commune de Claye-Souilly, représentée par Me Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2200079_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SAS EDL Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205200_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par des mémoires enregistrés le 21 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 1 500 euros en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104745_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 8 février 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2410547_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03251_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00840_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle

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