B..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme D... B..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Z..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et de M. Z... ; Sur le rapport de M.

Représentant : Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Isabelle D..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE

X..., ès qualités, la somme de 2 500 euros et rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Darrousez-Coint, pris ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de l'EARL H... et de M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lurem, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bridonneau, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau

du prêt], et qu'il outrepasse donc ses pouvoirs » ; que pour juger que les dispositions du jugement déféré ayant rejeté l'exception de nullité de l'assignation et déclaré recevable l'action de Me [Y], ès

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Banque Fiducial, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, ès sa qualité d’assureur de Madame [E] [V], la S.A. AXA FRANCE, ès qualité d’assureur de la société A&M CONCEPT et la S.A.S.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Aurélie DEPOMMIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Bernard MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE

ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/9 Rôle N° 13/08143 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [O] [L], les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [V] [S] prise en qualité d'administrateur ad'hoc de [B] [E], les observations du cabinet Rousseau

co-assureurs à Maître [F] [N] ès-qualités, et à la société Marlborough Underwriting Agency Ltd ne relevait pas de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.

Monsieur [T] [U] [Y], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 646 168, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud ROUGEAU-MAUGER

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

B..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré