CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 237 résultats pour « Ruccella »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b5cd580146773f65b5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Brosse, demeurant résidence Beau Site, avenue de la Victoire, à Lagny (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, à Rubelles (

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ace

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Z..., demeurant ... à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne),

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6acf

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

, demeurant résidence Chanteclaire, Bât 1, ... à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c8e

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d00

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dcc

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4e9

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b4c

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f900c

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, sise à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9211

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa704

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

(Seine-et-Marne), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 3 ) de la direction régionale des affaires sanitaires

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f91

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

(Seine-et-Marne) Etrepily, défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, Rubelles (Seine-et-Marne) Maincy, Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81df

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

Marcel X..., demeurant ... à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8a3

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f5281

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407703

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ace

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie Nieuw Rotterdam, dont le siège social est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403594_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A B représenté par Me Ruffel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui remettre, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306802_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2023 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502581_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 47 sur 112

← PrécédentSuivant →