MINUTE N° : 25/00066 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMG6 AFFAIRE : [I] [V] / [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur

juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du règlement d'exploitation du port de plaisance de La Rochelle

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE Palais de Justice 10 Rue du Palais 17028 LA ROCHELLE CEDEX non comparant INTIMÉS : Madame T...

sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’article 1er de cet arrêté abroge l’arrêté n° 03/092/DPSP du 6 mai 2003, que son article 2 interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux

X..., engagé le 1er octobre 1989 en qualité de diététicien pour la société Nouvelle Saint-Roch, a été licencié le 8 septembre 1998 pour insubordination ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est

X... a été embauché le 5 mars 1973, en qualité de technico-commercial, par la société des Forges de Soulnes et Gorcy, aux droits de laquelle se trouve la société Gorcy-la-Roche ; qu'en avril 1997, cette

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 1°/ Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Les Roches

Un nouveau sinistre s'est produit, au mois de septembre 2015, avec la chute d'un important bloc rocheux sur la séquence 1 de la passerelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE

formé par la société Entreprise électro charentaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle

électrique industrielle et rurale, société anonyme, dont le siège est Croix Blanche, 16800 Soyaux, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle

D A et Mme C B saisissent le tribunal d'un litige sur une facture émise le 13 septembre 2024 par la Ville de la Rochelle pour avoir paiement de la somme de 105,50 euros correspondant à des prestations

[A] Défendeur : la société Invest hôtels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers Requête n° : 1203/25 Ordonnance n° : 90457 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

D'autre part, il est constant que les blocs rocheux qui se sont détachés du talus qui surplombe la propriété de M.

IRRECEVABILITE de la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan tendant au renvoi devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que la SCI Saint-Roch (la SCI

, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.