en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son mari en séparation

. - SEPARATION DU GRADE ET DE L'EMPLOI..* APPLICATION.

[I] et de Mme [Y], mariés le [Date mariage 1] 1992, sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ;

Y... et de Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés se sont élevées à l'occasion des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le moyen unique

Y... et Mme X... se sont mariés le [...] sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de

[P] et de Mme [X], qui s'étaient mariés le [Date mariage 1] 2005 sous le régime de la séparation de biens ; Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 1996) a prononcé la séparation de corps des époux Z... aux torts du

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 novembre 2005), que la société Cérafrance, qui était propriétaire de la moitié du capital de la Société d'exploitation des atomiseurs (SEA

SELAS [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Selas [A] RG

[D] [C] et débouter la Selas Cabinet [J] de ses demandes plus amples, * condamner la Selas Cabinet [J] à lui verser la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

F..., qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ; que, le 20 novembre 2002, M.

BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Société de droit anglais, représentée par son représentant légal, domiciliée pour les besoins de la procédure et la signification des décisions à intervenir chez la SELAS

B... et de Mme P..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.

I... et de Mme H... qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Des difficultés sont survenues lors du partage de leurs intérêts patrimoniaux.

[S] et Mme [V] ont contracté mariage en 1989, après avoir adopté le régime de la séparation des biens, et se sont séparés en 1994 ; que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1997), que sur l'assignation de l'épouse, la séparation de corps des

-X... a assigné son époux en séparation de corps et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; Attendu que Mme Y...